Lorsque l'on achète un véhicule d'occasion, il faut effectuer un certain nombre de démarches administratives pour transférer la carte grise à son nom. Voici les étapes à suivre :
Le certificat de cession est un document qui atteste de la vente du véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Le vendeur doit en garder un exemplaire et l'acheteur doit en donner un à la préfecture ou la sous-préfecture de son choix, en même temps que les autres documents nécessaires pour obtenir la carte grise au nom de l'acquéreur.
Pour obtenir la carte grise à son nom, l'acquéreur doit fournir les documents suivants :
Ce formulaire permet de demander l'immatriculation du véhicule et la délivrance de la carte grise. Il doit être rempli avec soin, sans ratures ni surcharges, et accompagné de tous les documents nécessaires, dont le certificat de cession.
Le montant des frais varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région où il est immatriculé. Il est possible de régler ces frais en ligne, par carte bancaire, ou en espèces ou par chèque auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Une fois toutes ces étapes effectuées, l'acquéreur recevra sa nouvelle carte grise à son nom, dans un délai d'une semaine environ.
Pour plus d'informations sur les démarches liées à la carte grise, consultez notre rubrique Demande d'immatriculation ou Véhicule d'occasion.