Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est important de vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'opposition sur celui-ci. Pour cela, il est possible d'obtenir un certificat de non-gage auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Voici les étapes à suivre :
Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste qu'un véhicule n'est pas grevé de gage ou d'opposition. Il permet ainsi à l'acheteur d'être sûr de ne pas hériter de dettes liées à l'ancien propriétaire du véhicule.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage en se rendant soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture de son département. Il est également possible de faire la demande en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, en renseignant le numéro d'immatriculation du véhicule et sa date de première mise en circulation.
Il est nécessaire de fournir la carte grise du véhicule ainsi que sa pièce d'identité pour obtenir un certificat de non-gage en préfecture ou en sous-préfecture. Si la demande est faite en ligne, il suffit de renseigner les informations demandées.
En se rendant directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, il est possible d'obtenir un certificat de non-gage immédiatement. Si la demande est faite en ligne, le document sera disponible en quelques minutes.
La délivrance d'un certificat de non-gage est gratuite, que ce soit en préfecture, en sous-préfecture ou en ligne.
En résumé, obtenir un certificat de non-gage pour un véhicule d'occasion est une démarche simple et gratuite. Il est recommandé de le demander avant l'achat du véhicule pour éviter toute mauvaise surprise. Si vous cherchez des informations sur d'autres démarches liées aux cartes grises, vous pouvez consulter notre catégorie Véhicule d'occasion ou Cession d'un véhicule.