Comment immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France ?

Acheter une voiture d'occasion à l'étranger peut être une aubaine, mais il ne faut pas oublier les démarches administratives qui suivent l'achat. Voici les étapes à suivre pour immatriculer votre véhicule en France.

1. Quels documents faut-il fournir pour immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France ?

Pour immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France, vous devez fournir :

• Le certificat d'immatriculation étranger
• Le certificat de conformité européen
• Le procès-verbal de contrôle technique
• Le justificatif d'identité
• Le justificatif de domicile
• Le justificatif de la vente du véhicule (facture, acte notarié...)
• Le formulaire de demande d'immatriculation

Demande d'immatriculation Immatriculation d'un véhicule étranger

2. Doit-on payer une taxe pour l'immatriculation d'une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France ?

Oui, lorsque vous immatriculez votre voiture d'occasion achetée à l'étranger en France, vous devez payer la taxe régionale de votre département ainsi que la taxe professionnelle si vous êtes une entreprise.

Carte grise et fiscalité

3. Où faut-il se rendre pour immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France ?

Pour immatriculer votre voiture d'occasion achetée à l'étranger en France, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département de résidence. Depuis novembre 2017, il est également possible de faire sa demande en ligne.

4. Quel est le délai pour immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France ?

Le délai pour immatriculer une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France est d'un mois à compter de la date d'achat du véhicule. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende.

5. Peut-on circuler avec une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France sans immatriculation française ?

Non, il est interdit de circuler avec une voiture d'occasion achetée à l'étranger en France sans immatriculation française. Vous risquez une amende et l'immobilisation de votre véhicule.

Véhicule d'occasion Carte grise et assurance