Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez effectuer une demande d'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Voici les étapes à suivre :
Vous devez avoir en votre possession les documents suivants :
Si vous êtes dans l'impossibilité de présenter certains de ces documents, vous devez contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour savoir comment procéder.
Depuis novembre 2017, la demande de certificat d'immatriculation se fait en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez créer un compte sur le site, puis suivre les étapes de la demande, en fournissant les informations nécessaires et en téléchargeant les documents demandés.
Si vous préférez, vous pouvez également effectuer la demande auprès d'un prestataire habilité (garage, concessionnaire automobile, autres professionnels de l'automobile).
Le délai de traitement de la demande d'immatriculation peut varier en fonction des préfectures et du nombre de demandes en cours de traitement. En général, il faut compter entre 7 et 10 jours ouvrés pour recevoir la nouvelle carte grise.
Le coût de la demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, la puissance fiscale, le type de motorisation, etc. Vous pouvez estimer le coût de la carte grise sur le site du ministère de l'intérieur.
En cas de perte ou de vol de la carte grise, vous devez effectuer une demande de duplicata. Cette demande peut également être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un prestataire habilité.
En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir faire une demande d'immatriculation pour votre véhicule d'occasion sans difficultés. Si vous rencontrez des problèmes, n'hésitez pas à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Demande d'immatriculation Véhicule d'occasion