-
Quelles étapes pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Détails des démarches pour immatriculer un véhicule d'occasion, incluant les documents nécessaires et le processus à suivre.
-
Comment vérifier l'historique d'un véhicule d'occasion ?
Guide pour accéder au rapport historique du véhicule, incluant les anciennes immatriculations, les accidents et les réparations majeures.
-
Quels sont les documents nécessaires pour la vente d'un véhicule d'occasion ?
Liste des pièces à fournir par le vendeur et l'acheteur lors de la transaction.
-
Comment faire le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion en ligne ?
Procédure pour réaliser le changement de titulaire via les services digitaux du gouvernement.
-
Quelles formalités en cas de perte de la carte grise d'un véhicule acheté d'occasion ?
Instructions pour obtenir un duplicata de la carte grise si l'original est perdu.
-
Où et comment payer la taxe régionale pour la carte grise d'un véhicule d'occasion ?
Informations sur le montant, les modalités de calcul et les points de paiement de la taxe régionale.
-
Quelles sont les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion ?
Liste des démarches et responsabilités légales du vendeur avant et après la vente.
-
Comment immatriculer un véhicule d’occasion importé en France ?
Informations spécifiques sur l'importation et l'immatriculation de véhicules en provenance d'autres pays.
-
Quel est le rôle du certificat de non-gage dans la vente d'un véhicule d'occasion ?
Explication de l'importance et de la manière d'obtenir ce certificat pour prouver que le véhicule n'est pas soumis à des impayés.
-
Comment obtenir le contrôle technique obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion ?
Détails sur la nécessité du contrôle technique, les centres habilités et les certificats à présenter.