La taxe fiscale sur la personnalisation des plaques d'immatriculation est une taxe prélevée par l'État lors de la demande de l'apposition d'un numéro de plaque personnalisé sur un véhicule. Voici cinq questions fréquentes sur ce sujet :
Pour obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée, il faut en faire la demande auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la demande de carte grise. Il est également possible de commander une plaque personnalisée sur le site internet d'un fabricant agréé.
Le coût de la taxe dépend du type de plaque demandé. Pour une plaque d'immatriculation personnalisée, elle s'élève à 45 euros. En plus de cette taxe, il faut également tenir compte du coût de fabrication de la plaque, qui varie selon le fabricant.
La taxe est destinée à financer les investissements nécessaires pour assurer la sécurité des plaques d'immatriculation. Elle permet également de lutter contre la fraude liée aux fausses plaques personnalisées.
Oui, il est possible de personnaliser une plaque d'immatriculation pour un véhicule d'occasion. Dans ce cas, la demande doit être faite lors du changement de titulaire de la carte grise.
Il existe plusieurs règles à respecter pour choisir une plaque personnalisée. Elle ne doit pas comporter de caractères obscènes ou discriminatoires, ni de numéros interdits par l'administration. Il est également interdit de faire référence à une fonction publique ou à une organisation ayant un caractère officiel.
Pour plus d'informations sur les démarches liées aux cartes grises et aux immatriculations, vous pouvez consulter les liens suivants :