Vous avez acheté un véhicule à l'étranger et vous souhaitez le faire immatriculer en France ? Pour obtenir une carte grise française, vous avez besoin d'un certificat de conformité. Cette démarche peut sembler compliquée, mais elle est indispensable pour être en conformité avec la législation française. Voici les réponses à 5 questions fréquentes sur la démarche.
Le certificat de conformité, également appelé COC, est un document délivré par le constructeur automobile. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques et de sécurité en vigueur dans l'Union européenne. Il contient des informations sur le véhicule, comme son numéro d'identification, sa puissance, son poids, etc.
Pour obtenir le certificat de conformité, vous devez le demander directement auprès du constructeur automobile. Si le véhicule est neuf, le certificat de conformité est normalement fourni avec la facture d'achat. Si le véhicule est d'occasion, vous pouvez le demander au constructeur ou à un représentant officiel de la marque dans le pays où vous avez acheté le véhicule.
Le délai pour obtenir le certificat de conformité varie en fonction du constructeur et du pays où vous l'avez demandé. En général, comptez entre 3 et 8 semaines. Il est donc conseillé de faire la demande le plus tôt possible, afin de ne pas retarder la procédure d'immatriculation en France.
Oui, le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule étranger en France. Il est demandé lors de la demande de carte grise, et doit être original et en français. Si le certificat de conformité est rédigé dans une autre langue, il doit être accompagné d'une traduction assermentée.
Le coût du certificat de conformité varie en fonction du constructeur et du pays où vous l'avez demandé. En général, comptez entre 50 et 150 euros. Le coût du certificat de conformité n'est pas pris en charge par l'État, il doit donc être payé par le propriétaire du véhicule.
Pour plus d'informations sur les démarches liées à l'immatriculation de véhicules étrangers en France, consultez la catégorie Immatriculation d'un véhicule étranger de notre site. Si vous avez d'autres questions sur la carte grise et les certificats d'immatriculation, n'hésitez pas à consulter nos autres catégories.