Si vous êtes propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur (VTM), une carte grise est obligatoire. Elle vous permet d'identifier votre véhicule et de circuler librement sur la voie publique. Pour obtenir une carte grise (ou un certificat d'immatriculation), vous devez fournir plusieurs documents :
Vous devez remplir une demande d'immatriculation (Cerfa n°13750*05) disponible sur internet ou auprès de votre préfecture. Cette demande vous permettra d'obtenir votre carte grise. Elle doit être complétée et signée par le ou les titulaires du véhicule.
Vous devez fournir une photocopie lisible de votre carte d'identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire. Si le titulaire de la carte grise est une personne morale (entreprise, association...), il doit fournir une photocopie du Kbis ou de tout autre document attestant de son existence juridique.
Vous devez prouver que vous résidez en France de manière stable et régulière. Vous pouvez fournir une quittance de loyer, une facture d'électricité ou de téléphone, une attestation d'assurance habitation ou une carte grise au nom du titulaire du certificat d'immatriculation. Si le titulaire est hébergé chez une personne physique, il doit fournir une attestation d'hébergement ainsi qu'un justificatif de domicile de cette personne.
Si vous avez acheté votre véhicule d'occasion, vous devez fournir un certificat de cession (Cerfa n°15776*01) établi par l'ancien propriétaire. Ce document permet de prouver que le vendeur vous a bien cédé le véhicule et que vous en êtes le nouveau propriétaire. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Si vous avez acheté votre véhicule neuf, vous devez fournir une facture d'achat.
Vous devez fournir le rapport du dernier contrôle technique du véhicule. Celui-ci doit être daté de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans, et de moins de 2 ans si elle est plus récente. Si le contrôle technique a relevé des anomalies, vous devez les faire réparer avant de présenter votre dossier de demande de carte grise.
En résumé, pour obtenir une carte grise, vous devez fournir :
Pour plus d'informations sur les démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule, vous pouvez consulter notre rubrique Demande d'immatriculation ou Véhicule d'occasion.