Pour obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion, il faut suivre une démarche administrative précise. Voici les étapes à suivre :
Le vendeur doit remettre à l'acheteur les documents suivants :
Tous ces documents sont indispensables pour la délivrance de la nouvelle carte grise.
L'acheteur doit remplir le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation et y joindre les documents fournis par le vendeur.
Le dossier complet doit être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile de l'acheteur, par courrier ou en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
L'acheteur doit régler les taxes liées à la délivrance de la carte grise, notamment la taxe régionale et la taxe de gestion. Le montant des taxes dépend du véhicule (type, puissance fiscale, émission de CO2, etc.).
Une fois le dossier complet et les taxes réglées, l'acheteur reçoit par courrier recommandé avec accusé de réception le certificat d'immatriculation du véhicule d'occasion.
Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion est essentiel pour rouler en toute légalité sur les routes françaises. Attention, le délai d'obtention du certificat d'immatriculation peut être assez long (plusieurs semaines), il est donc important d'anticiper cette démarche.
Pour plus d'informations sur les cartes grises et certificats d'immatriculation, consultez les catégories Demande d'immatriculation et Véhicule d'occasion de notre site.