Les démarches spécifiques des professionnels pour un changement d'adresse de carte grise

Les professionnels ont-ils des démarches spécifiques à suivre pour un changement d'adresse de carte grise ? Voici les réponses à cinq questions fréquemment posées sur le sujet.

1. Les professionnels doivent-ils informer la préfecture en cas de changement d'adresse ?

Oui, tout professionnel ayant récemment changé d'adresse doit informer la préfecture dans un délai d'un mois après le déménagement. Cette communication de changement d'adresse doit se faire via la plateforme en ligne de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les documents justifiant de l'identité et du nouveau domicile du professionnel seront exigés pour procéder à la modification des dossiers liés à leur(s) véhicule(s) professionnel(s).

2. Quels sont les documents à fournir pour un changement d'adresse de carte grise pour un professionnel ?

Les documents à fournir varient selon la nature de l'entreprise concernée (micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société) et le type de véhicule professionnel. Toutefois, des documents communs sont généralement exigés tels que :

• Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule concerné par le changement d'adresse ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
• Une attestation de l'employeur (ou de l'entreprise) prouvant que le véhicule est utilisé à titre professionnel.

3. Quelles sont les conséquences si un professionnel ne respecte pas le délai pour un changement d'adresse de carte grise ?

Le non-respect du délai d'un mois pour informer la préfecture peut entraîner une amende allant jusqu'à 750 €. De plus, ce retard peut entraîner une mauvaise distribution des courriers liés aux échéances de contrôle technique, d'assurance ou des avis de contravention, car la carte grise est souvent considérée comme une pièce maitresse pour l'administration.

4. Combien de temps prend la prise en compte d'un changement d'adresse de carte grise pour un professionnel ?

Le traitement de la demande de modification de l’adresse de la carte grise peut prendre de 3 à 4 jours ouvrables, sans oublier les délais d'expédition postal. Toutefois, en cas de nombreuses demandes en attente, ce délai est susceptible d'être rallongé.

5. Combien coûte un changement d'adresse de carte grise pour un professionnel ?

Comme pour les particuliers, le coût d'un changement d'adresse de carte grise pour un professionnel est de 2.76 € ; toutefois, si l'entreprise a plusieurs véhicules à modifier, elle jouira de la tarification spéciale des artisans ou commerçants. Celle-ci permet une réduction allant jusqu'à environ 50 % des tarifs effectués pour un service identique.

En somme, un professionnel doit rapidement signaler un changement d'adresse pour sa carte grise, sous peine d'amende, et pour éviter des désagréments administratifs en cas de retard. Pour tout renseignement complémentaire sur le sujet, n'hésitez pas à vous référer à nos articles sur les catégories demandes d'immatriculation et changement d'adresse.

Changement d'adresse Immatriculation d'un véhicule étranger