La détention de la carte grise d'un véhicule peut-il être partagée entre plusieurs personnes ? Oui, c'est tout à fait possible. Dans ce cas, il est nécessaire de se poser la question de savoir comment faire si la carte grise est au nom de plusieurs personnes et quelles sont les démarches à suivre pour effectuer certaines opérations administratives liées à la carte grise, comme le changement d'adresse ou la vente du véhicule. Voici donc les réponses aux questions les plus courantes sur ce sujet :
Une carte grise peut être au nom de plusieurs personnes. Dans ce cas, la mention "et" ou "ou" apparaît entre les noms des propriétaires. Si la mention "ET" figure sur la carte grise alors la signature de tous les propriétaires est obligatoire pour toutes les opérations liées à la carte grise. Si la mention "OU" figure sur la carte grise alors chaque propriétaire peut opérer seul.
Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes et que le véhicule est vendu, il est nécessaire de faire une déclaration de cession signée par tous les propriétaires figurant sur la carte grise. Si la mention "ET" figure sur la carte grise, alors la signature de tous les propriétaires est obligatoire. Si la mention "OU" figure sur la carte grise, chaque propriétaire peut signer seul la déclaration de cession.
Il est également recommandé de contacter votre assureur pour informer de la vente. Sinon vous devrez signaler la cession en ligne sur l'ANTS ou auprès de ses guichets.
Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes, chacun des propriétaires doit déclarer son changement d'adresse. La demande doit être faite en ligne sur le site de l'ANTS ou en préfecture pour les personnes qui n'ont pas accès à Internet. Si la mention "ET" figure sur la carte grise, la signature de tous les propriétaires est obligatoire pour le changement d'adresse. Si la mention "OU" figure sur la carte grise, chaque propriétaire peut effectuer le changement d'adresse seul. Dans tous les cas, une pièce justificative de domicile est demandée pour chacun des propriétaires.
Non, une seule taxe doit être payée pour la carte grise, qu'elle soit au nom d'une ou de plusieurs personnes. Le coût de la carte grise est déterminé par les caractéristiques du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire.
Pour obtenir une carte grise au nom de plusieurs personnes, la demande doit être faite en ligne sur le site de l'ANTS ou en préfecture pour les personnes qui n'ont pas accès à Internet. Il suffit de renseigner le nom de chacun des propriétaires lors de la demande. S'il y a plusieurs propriétaires et que la mention "ET" figure sur la carte grise, la signature de tous les propriétaires est obligatoire pour la demande de carte grise. Si la mention "OU" figure sur la carte grise, chaque propriétaire peut effectuer la demande seul.
Pour plus d'informations sur la carte grise et les démarches administratives liées, vous pouvez consulter les catégories suivantes : Demande d'immatriculation ou encore Changement d'adresse.