Liste des démarches administratives à suivre pour déclarer la cession d'un véhicule.
Inventaire des pièces justificatives exigées lors de la cession.
Guide détaillé pour compléter le formulaire Cerfa 15776*01.
Instructions pour l'envoi du certificat aux autorités compétentes.
Informations sur les délais réglementaires pour effectuer la déclaration.
État des lieux simplifié des démarches pour une vente entre particuliers.
Comparatif des démarches selon le type d'acquéreur.
Explications pour recevoir et conserver l'accusé de réception de la déclaration.
Solutions possibles et procédures en cas de perte de documents.
Conséquences légales et administratives d'une omission de déclaration.