La cession d'un véhicule est une procédure administrative importante qui nécessite plusieurs documents. Voici les documents à fournir pour effectuer une cession de véhicule :
La carte grise est l'un des documents à fournir pour effectuer une cession de véhicule. Elle doit être remplie et signée par le vendeur et comporter la mention « vendu le (date) ». Si le véhicule est soumis à un contrôle technique, le certificat doit également être fourni lors de la vente.
Le certificat de non-gage prouve que le vendeur n'a pas de dettes ni d'opposition sur le véhicule qu'il souhaite vendre. Il doit être daté de moins de 15 jours.
La déclaration de cession est un document qui permet de signaler la vente d'un véhicule à l'administration. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Il peut être téléchargé sur le site de l'ANTS ou récupéré en préfecture.
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être réalisé moins de 6 mois avant la vente et doit être fourni à l'acheteur.
Une pièce d'identité est obligatoire pour le vendeur et l'acheteur lors de la vente du véhicule. Elle permet de prouver l'identité des personnes concernées.
En résumé, pour effectuer une cession de véhicule, vous devez fournir :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la cession de véhicule et la carte grise sur notre site, notamment sur la cession d'un véhicule et la demande d'immatriculation.