Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez remplir un certificat de cession afin de transmettre les informations nécessaires à l'acheteur et d'effectuer la démarche de changement de propriétaire de la carte grise. Voici cinq questions courantes sur comment remplir ce document important :
Le certificat de cession est un document officiel qui contient les informations sur le vendeur et l'acheteur d'un véhicule ainsi que les caractéristiques de celui-ci. Il est obligatoire pour procéder au changement de propriétaire de la carte grise.
Le certificat de cession peut être obtenu en ligne sur le site du gouvernement ou sous format papier. Vous pouvez le télécharger sur le site officiel, l'obtenir auprès de votre assureur ou de votre préfecture, ou encore le remplir directement en ligne sur le site de l'ANTS.
Le certificat de cession doit comporter des informations sur l'identité de l'acheteur et du vendeur, la date et le lieu de la vente, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), le kilométrage et les éventuelles options supplémentaires.
Pour remplir le certificat de cession, il est recommandé de se baser sur les documents du véhicule (carte grise, contrôle technique) et de remplir toutes les informations demandées correctement et lisiblement. Il est important de bien contrôler les informations avant de signer le document.
Une fois le certificat de cession rempli et signé par l'acheteur et le vendeur, il doit être remis à l'acheteur pour lui permettre de faire le changement de propriétaire de la carte grise dans les 15 jours suivant la vente. Le vendeur doit de son côté envoyer sa partie du document à la préfecture ou à la sous-préfecture.
N'oubliez pas qu'un certificat de cession bien rempli permet de simplifier grandement les démarches pour l'acheteur et le vendeur. Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur les démarches liées aux cartes grises et aux certificats d'immatriculation, n'hésitez pas à consulter les catégories suivantes :