La vente ou la cession d'un véhicule d'occasion peut être une opération complexe, qui nécessite plusieurs démarches administratives. L'une d'entre elles consiste à obtenir un certificat de non-gage, qui permet de prouver que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition. Voici comment procéder :
Le certificat de non-gage est un document officiel délivré par la préfecture, qui permet de vérifier qu'un véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition. Autrement dit, il atteste que le véhicule ne présente aucun gage, aucune opposition ni aucun contrôle technique défavorable.
Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour la vente ou la cession d'un véhicule d'occasion. Le vendeur doit le fournir à l'acheteur pour lui permettre de réaliser les démarches de changement de propriétaire. Sans ce document, la cession ne pourra pas être effectuée.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage de plusieurs façons. Tout d'abord, il est possible de se rendre directement à la préfecture de son département pour faire la demande. Il est également possible de faire la demande en ligne, sur le site officiel du gouvernement. Enfin, certains professionnels de l'automobile sont habilités à délivrer ce document (garagistes, centres auto, etc.). Il est important de vérifier au préalable que le professionnel est agréé par la préfecture pour délivrer des certificats de non-gage.
Pour obtenir un certificat de non-gage, il est nécessaire de fournir plusieurs documents, à savoir :
Le certificat de non-gage est un document gratuit, délivré par la préfecture ou certains professionnels agréés. Attention cependant, certains sites internet peu fiables proposent de fournir des certificats de non-gage payants. Il est recommandé de ne pas y avoir recours.
Pour plus d'informations sur les démarches liées aux cartes grises et aux certificats d'immatriculation, vous pouvez consulter nos catégories Cession d'un véhicule et Demande d'immatriculation.