Il n'est pas rare de se retrouver face à une situation où le véhicule que vous avez acheté a été vendu sous le manteau, c'est-à-dire sans la réalisation de la cession légale auprès de la préfecture. Dans ce cas-là, plusieurs questions peuvent se poser :
Le fait que le véhicule ait été vendu sous le manteau signifie que la vente n'a pas été réalisée de manière légale. Le nouveau propriétaire n'a donc aucun droit sur le véhicule et n'est pas en mesure de réaliser la carte grise à son nom. De plus, en cas de contrôle routier, le nouveau propriétaire peut se retrouver en infraction et encourir une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.
Pour régulariser la situation, le nouveau propriétaire doit se rendre à la préfecture et réaliser une demande de certificat d'immatriculation en présentant les documents nécessaires (justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.). Il devra également fournir une attestation de vente entre lui et l'ancien propriétaire, ainsi que l'ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire.
Les frais associés à la régularisation dépendent du montant de la taxe régionale en vigueur dans le département où réside le nouveau propriétaire. Il faudra également ajouter les éventuels frais de dossier. Le montant total peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros.
Il peut y avoir un risque de perte de la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire par la préfecture lors de la procédure de régularisation. Pour éviter ce risque, il est conseillé de faire une copie de l'ancienne carte grise avant de la remettre à la préfecture.
Pour éviter d'acheter un véhicule ayant été vendu sous le manteau, il est recommandé de toujours vérifier que la cession a bien été réalisée auprès de la préfecture en demandant à voir la carte grise du véhicule. De plus, il est important de s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule en vérifiant son identité et en demandant une attestation de vente.
En cas de doute, il est également possible de réaliser une demande d'historique du véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Si vous avez besoin d'autres informations sur les démarches liées à la carte grise, n'hésitez pas à consulter nos articles sur la demande d'immatriculation ou le changement de propriétaire.