La cession d'un véhicule est l'acte de transférer la propriété du véhicule d'un propriétaire à un autre. Si vous êtes le vendeur, il est essentiel de suivre la procédure de cession de manière réglementaire pour éviter tout problème futur. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes :
Pour effectuer une cession de véhicule, le vendeur doit fournir :
Il est important de mentionner que tous ces documents sont obligatoires pour effectuer une cession de véhicule.
Pour réaliser la déclaration de cession, vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°15776*01 sur le site du ministère de l'Intérieur ou l'obtenir auprès de votre préfecture.
Une fois le formulaire rempli, le vendeur et l'acheteur doivent le signer et le dater. Le vendeur doit garder un exemplaire de la déclaration de cession.
Après la cession du véhicule, l'acheteur doit effectuer la modification de la carte grise en son nom. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès de la préfecture de son département.
Pour cela, l'acheteur doit fournir les documents nécessaires (carte grise barrée, CSA, certificat de non-gage et déclaration de cession) ainsi qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un justificatif de paiement des taxes d'immatriculation.
La durée de la procédure de cession dépend de la méthode choisie pour effectuer la modification de carte grise.
Lors de la procédure en ligne, la modification peut prendre de quelques minutes à quelques heures. En revanche, si l'acheteur choisit de se rendre à la préfecture, le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la demande en cours dans le département.
Le coût d'une cession de véhicule dépend principalement des taxes d'immatriculation en vigueur dans le département de l'acheteur et du tarif de la carte grise.
En cas de procédure en ligne, les taxes peuvent être réglées directement sur le site de l'ANTS en même temps que la demande de modification de carte grise. Pour une démarche en préfecture, l'acheteur doit effectuer le paiement sur place.
En résumé, pour effectuer une cession de véhicule de manière réglementaire, le vendeur doit fournir plusieurs documents obligatoires et le formulaire de déclaration de cession. L'acheteur doit ensuite effectuer la modification de carte grise en son nom en fournissant les documents nécessaires et en s'acquittant des taxes d'immatriculation en vigueur.
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