La taxe de cession d'un véhicule est une taxe qui doit être payée lors de la vente ou du transfert de propriété d'un véhicule. Le montant de cette taxe varie en fonction de plusieurs critères. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le calcul de cette taxe :
Le montant de la taxe de cession dépend de plusieurs critères :
Pour connaître le montant exact de la taxe de cession, il est conseillé de se rendre sur le site officiel de l'ANTS ou sur le site du service des impôts.
Il existe certaines situations dans lesquelles il est possible d'être exonéré de la taxe de cession. Par exemple, si le véhicule est âgé de plus de 10 ans au moment de la vente, ou si le véhicule est vendu avec une perte financière importante. Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération de la taxe de cession, il est recommandé de se renseigner auprès de l'ANTS ou du service des impôts.
La taxe de cession doit être payée par l'acheteur du véhicule. C'est à lui de s'acquitter de cette taxe auprès du service des impôts.
Le paiement de la taxe de cession peut être effectué en ligne sur le site des impôts, ou bien directement auprès d'un centre des finances publiques. Il est important de conserver une preuve de paiement de cette taxe, car celle-ci peut être réclamée en cas de contrôle.
Le défaut de paiement de la taxe de cession peut entraîner des sanctions financières, voire judiciaires. En cas de contrôle, il est donc impératif de pouvoir justifier que cette taxe a bien été payée.
Si vous avez d'autres questions concernant la taxe de cession ou les cartes grises en général, vous pouvez consulter nos rubriques Cession d'un véhicule et Carte grise et fiscalité.