Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Lorsque vous avez perdu ou que l'on vous a volé votre carte grise, il est important d'obtenir rapidement un duplicata. Pour cela, vous devez suivre les démarches administratives en fournissant les pièces nécessaires.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture et suivre les étapes suivantes :

1. Déclarer la perte ou le vol de votre carte grise à la police ou à la gendarmerie.
2. Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de duplicata de carte grise.
3. Fournir les pièces justificatives nécessaires.
4. Acquitter les frais de traitement du dossier.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devrez fournir les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de duplicata de carte grise dûment rempli et signé.
• Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire).
• Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, avis d'imposition).
• La déclaration de perte ou de vol de votre carte grise.
• Le contrôle technique en cours de validité, si votre véhicule est concerné.
• Le certificat de cession en cas d'achat récent du véhicule.
• Le certificat de non-gage de moins de 15 jours si vous n'avez pas le certificat de cession.

Notez que pour les personnes morales (sociétés, associations), un extrait Kbis de moins de trois mois est également exigé.

Quels sont les frais à prévoir ?

Les frais pour l'obtention d'un duplicata de carte grise sont variables en fonction de certains critères :

• Le coût de la carte grise : 4 €/CV pour les véhicules de moins de 10 ans et 2 €/CV pour les véhicules de plus de 10 ans, avec un minimum de 50 €.
• Le montant des taxes liées à la région et au département où est immatriculé le véhicule.
• Les frais de dossier.

Il est possible que les frais diffèrent si la demande est faite en ligne, par un professionnel agréé ou en guichet.

Conclusion

Obtenir un duplicata de carte grise peut sembler fastidieux, mais il est indispensable pour pouvoir continuer à circuler avec votre véhicule. En fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires et en acquittant les frais correspondants, vous pourrez obtenir rapidement votre nouveau certificat d'immatriculation.

Retrouvez plus d'informations sur la Carte grise perdue ou volée et la Demande d'immatriculation.