Il est important de savoir que la carte grise ou le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Malheureusement, il peut arriver qu'un propriétaire de véhicule personne ne retrouve plus ce document très important. Il est tout de même possible de vendre un véhicule sans carte grise mais la procédure à suivre diffère légèrement de la vente classique.
La carte grise est un document qui permet d'identifier un véhicule ainsi que son propriétaire. Elle indique également les caractéristiques du véhicule telles que la puissance fiscale, le nombre de places, la couleur, etc. Elle est désormais appelée certificat d'immatriculation depuis son passage du format papier au format numérique en 2009.
Tout d'abord, il faut fournir un certificat de situation administrative (CSA) du véhicule. Ce document permet de déterminer si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une opposition à sa vente, d'une sureté publique ou encore s'il a été volé. Le CSA peut être obtenu auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le vendeur du véhicule.
Ensuite, il faut remplir un certificat de cession de véhicule. Ce document peut être téléchargé sur Internet ou retiré en préfecture ou sous-préfecture. Une fois rempli et signé par les deux parties, il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception à la préfecture ou sous-préfecture qui a délivré le dernier certificat d'immatriculation du véhicule.
Le vendeur doit également fournir une déclaration de perte de la carte grise ou du certificat d'immatriculation. Cette déclaration peut être faite en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou directement en préfecture ou sous-préfecture.
Enfin, le vendeur doit remettre à l'acheteur une déclaration sur l'honneur attestant que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une opposition à sa vente et qu'il n'a pas été volé. Cette déclaration doit être signée par les deux parties et peut être faite sur papier libre.
Pour l'acheteur, l'absence de carte grise peut poser quelques problèmes. En effet, sans ce document, il ne peut pas circuler sur la voie publique avec le véhicule. Il doit donc entamer une demande de certificat d'immatriculation en suivant la procédure habituelle. Les délais de traitement sont d'environ 1 mois.
De plus, il est important de noter que s'il s'avère que le véhicule a été volé ou qu'il fait l'objet d'une opposition à sa vente, l'acheteur peut se voir retirer le véhicule et perdre le montant de son achat. Il est donc nécessaire de prendre toutes les précautions avant l'achat d'un véhicule sans carte grise.
En somme, la vente d'un véhicule sans carte grise est possible mais nécessite de suivre une procédure spécifique. Il est important d'être vigilant pour éviter tout problème avec la loi. Il est donc fortement conseillé de prendre contact avec la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le vendeur pour obtenir toutes les informations nécessaires à la vente d'un véhicule sans carte grise.