Si vous êtes victime d'un vol ou que vous avez perdu votre carte grise, vous devez obtenir un certificat de situation administrative pour votre véhicule. Ce document atteste que le véhicule n'est pas recherché et qu'il n'y a pas de gage ou de saisie en cours. Voici les réponses détaillées à 5 questions fréquentes sur la démarche à suivre :
Pour obtenir un certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage), vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents à la préfecture en charge de l'immatriculation de votre véhicule ou les déposer sur place si cela est possible.
Les préfectures ne sont pas toutes compétentes pour l'immatriculation des véhicules. Pour savoir où adresser votre demande de certificat de situation administrative, consultez le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en renseignant votre numéro de plaque d'immatriculation et le département de résidence du titulaire du certificat d'immatriculation.
La délivrance d'un certificat de situation administrative peut prendre quelques jours ou plusieurs semaines en fonction de la préfecture. Si votre demande est urgente, vous pouvez demander un certificat de situation administrative en ligne sur le site de l'ANTS. Ce service est payant mais il permet d'obtenir le document rapidement.
La délivrance d'un certificat de situation administrative est gratuite si vous faites votre demande par voie postale ou si vous vous présentez à la préfecture. En revanche, si vous utilisez le service en ligne de l'ANTS pour une demande urgente, le coût est de 11 euros.
Une fois que vous avez obtenu votre certificat de situation administrative, vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise auprès de la préfecture. Vous devrez alors fournir les mêmes documents que pour votre demande de certificat de situation administrative. Si votre véhicule a été retrouvé après avoir obtenu le certificat, vous pouvez annuler la demande de duplicata de carte grise en présentant votre carte grise récupérée à la préfecture.
Pour plus d'informations sur les démarches relatives aux cartes grises et aux certificats d'immatriculation, consultez notre rubrique Carte grise perdue ou volée ou notre rubrique Demande d'immatriculation.