Quels sont les documents nécessaires pour demander le certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ?

1. Pourquoi demander un certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ?

Le certificat d'immatriculation, ou carte grise, est un document officiel qui permet d'attester que le véhicule est bien en règle par rapport à la législation française en matière de circulation routière. Pour un véhicule neuf, ce document est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes. Il est donc essentiel de savoir quelle démarche suivre et quels sont les documents nécessaires pour l'obtenir.

2. Quels sont les documents nécessaires pour demander un certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ?

Pour demander un certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf, il faut fournir les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa n°13750*05 remis par le vendeur
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le justificatif de propriété du véhicule, qui peut être un certificat de conformité (à demander auprès du constructeur ou du vendeur), une facture d'achat, ou encore une attestation de vente
• Un justificatif de paiement de la taxe régionale, qui est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule
• Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle (véhicule neuf, voiture de collection...)

3. Où effectuer la demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ?

La demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf peut être effectuée :

• En ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
• En préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie, en fonction des modalités locales
• Par l'intermédiaire d'un professionnel habilité, tel qu'une station-service, un garage ou un concessionnaire automobile

4. Quel est le coût de la demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ?

Le coût de la demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf dépend de plusieurs critères, tels que la puissance fiscale du véhicule, la taxe régionale en vigueur dans la région d'immatriculation, et les éventuels frais d'acheminement. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable sur le site de l'ANTS ou auprès de la préfecture.

5. Quel est le délai de traitement de la demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ?

Le délai de traitement de la demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf varie en fonction du mode de demande choisi (en ligne, en préfecture, par l'intermédiaire d'un professionnel) et peut aller de quelques heures à plusieurs semaines. Il est donc important de s'y prendre suffisamment à l'avance pour éviter toute contrainte de délai.

Si vous cherchez plus d'informations sur la demande d'immatriculation ou la cession d'un véhicule, vous pouvez consulter les pages suivantes : Demande d'immatriculation, Cession d'un véhicule, Carte grise perdue ou volée.