Lors de l'immatriculation d'un véhicule, une taxe régionale doit être payée en plus de la taxe d'immatriculation. Cette taxe varie en fonction de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule.
La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cette puissance est inscrite sur la carte grise et est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Plus la puissance fiscale est élevée, plus la taxe régionale sera élevée.
Le montant de la taxe régionale peut être calculé à partir de la formule suivante (en 2021) :
puissance fiscale x montant en euros par cheval fiscal dans la région
Le montant en euros par cheval fiscal varie d'une région à une autre et peut être consulté sur le site de la préfecture de la région concernée.
La taxe régionale est généralement à payer lors de la demande d'immatriculation du véhicule. Le paiement peut être effectué en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par chèque.
Le non-paiement de la taxe régionale peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De plus, la demande d'immatriculation peut être refusée si le paiement de la taxe n'a pas été effectué.
Pour en savoir plus sur les démarches d'immatriculation et de carte grise, consultez la catégorie Demande d'immatriculation ou la catégorie Cession d'un véhicule.