Obtenir un quitus fiscal est une étape obligatoire pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en France. Voici les réponses à 5 questions fréquemment posées sur cette démarche :
Un quitus fiscal est un document officiel délivré par les services des impôts. Il permet de prouver que toutes les taxes et droits de douane ont été payés pour un véhicule importé. Sans ce document, il est impossible d'immatriculer le véhicule en France.
Le quitus fiscal est délivré par la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) dont dépend votre lieu de résidence en France. Vous pouvez trouver les coordonnées de la DRDDI sur le site internet de la douane.
Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez fournir les documents suivants :
Le quitus fiscal est gratuit si vous vous rendez directement au guichet de la douane pour le demander. Cependant, si vous passez par un prestataire, comme un importateur professionnel ou un mandataire, celui-ci peut vous facturer des frais supplémentaires pour la démarche.
Une fois que vous avez obtenu le quitus fiscal, vous devez le fournir lors de votre demande de carte grise en ligne ou en préfecture. Si vous faites la demande en ligne, vous devrez scanner le document et l'ajouter aux pièces justificatives demandées. Si vous faites la demande en préfecture, vous devez apporter l'original du quitus fiscal.
Pour plus d'informations sur les démarches liées aux cartes grises et aux certificats d'immatriculation, vous pouvez consulter les catégories Demande d'immatriculation et Carte grise et fiscalité.