Lorsque vous immatriculez un véhicule, vous devez payer une taxe régionale en fonction du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Cependant, il peut arriver que vous payiez une somme supérieure à celle qui est exigée. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de la différence. Voici les questions les plus fréquentes sur la démarche à suivre :
Pour savoir si vous avez payé une taxe régionale en trop, vous devez vérifier le montant de cette taxe sur votre certificat d'immatriculation. Ce montant est indiqué dans la case "Taxe régionale". Comparez cette somme avec celle qui est exigée dans votre région, en consultant le site de l'ANTS ou en prenant contact avec votre préfecture.
La demande de remboursement doit être adressée à votre préfecture. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant que vous avez payé une taxe régionale en trop et en joignant les pièces justificatives nécessaires (certificat d'immatriculation, preuve de paiement, etc.).
Vous pouvez demander le remboursement de la taxe régionale en trop dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de paiement.
Le délai de traitement de la demande de remboursement peut varier d'une préfecture à l'autre. En général, il faut compter entre 1 et 3 mois avant d'obtenir le remboursement. Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement après ce délai, vous pouvez contacter votre préfecture pour obtenir des informations supplémentaires.
Si votre demande de remboursement est refusée, vous pouvez contester cette décision en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre préfecture. Si cette démarche n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
En cas de besoin, vous pouvez consulter notre catégorie Demande d'immatriculation pour plus d'informations sur les démarches liées à la carte grise.