La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. En cas de contrôle routier, il est donc essentiel de la présenter aux forces de l'ordre. Mais que risque-t-on en cas de non présentation de sa carte grise?
En cas de non présentation de sa carte grise lors d'un contrôle routier, le conducteur du véhicule risque une amende de quatrième classe d'un montant de 135 euros. Cette amende peut être minorée à 90 euros si elle est réglée dans les 15 jours suivant la notification de l'infraction.
Non, il est impératif de présenter l'original de sa carte grise lors d'un contrôle routier. Sauf cas exceptionnel, comme le fait d'avoir effectué une demande de duplicata et de présenter le récépissé de cette demande.
La carte grise doit être conservée dans le véhicule en permanence et doit être présentée lors de tout contrôle routier. Si vous ne l'avez pas sur vous, vous risquez donc une amende.
La falsification de sa carte grise est un délit et peut entraîner une amende de 3750 euros et/ou une peine d'emprisonnement de six mois au plus. Il est donc important de veiller à la conservation de sa carte grise et à la mise à jour de ses informations.
Pour obtenir une carte grise, il est nécessaire de faire une demande d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cette démarche peut également être effectuée en ligne depuis le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour plus d'informations sur les démarches liées aux cartes grises, consultez notre catégorie Demande d'immatriculation.