La carte grise est un document indispensable à tout propriétaire de véhicule. Elle permet notamment de justifier de l'immatriculation du véhicule et de son appartenance. En cas de changement d'adresse ou de propriétaire, il est nécessaire d'effectuer une modification de la carte grise. Voici les réponses à vos questions sur les démarches à suivre.
Pour effectuer un changement d'adresse sur sa carte grise, il faut remplir le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05) en y indiquant notamment la nouvelle adresse. Il est nécessaire de fournir une pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou attestation d'assurance logement).
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) muni de votre pièce d'identité, de votre permis de conduire et de la carte grise originale.
Pour effectuer un changement de propriétaire sur sa carte grise, il faut remplir le formulaire de déclaration de cession (cerfa n°13754*02) en y indiquant l'identité du nouveau propriétaire ainsi que les caractéristiques du véhicule cédé. Il est également nécessaire de fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
Le vendeur et l'acheteur doivent signer ce document en double exemplaire. Le vendeur garde un exemplaire et l'acheteur doit envoyer le second exemplaire à la préfecture dans un délai d'un mois. Si l'acheteur ne fait pas cette démarche, il peut se voir infliger une amende de 135€.
En plus des changements d'adresse et de propriétaire, il est possible de demander une modification de la carte grise pour d'autres informations telles que le nom du titulaire, le type de carburant, la puissance fiscale ou encore le modèle du véhicule. Pour effectuer ces modifications, il faut remplir le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05) en cochant la case "changement de situation" et en indiquant les nouvelles informations. Il est également nécessaire de fournir les pièces justificatives correspondantes.
Le coût d'une modification de la carte grise dépend de la nature de la modification et de la région dans laquelle elle est effectuée. En général, il faut compter entre 27€ et 45€ pour un changement d'adresse ou de propriétaire. Le prix peut être plus élevé en cas de modification d'autres informations telles que le type de carburant ou la puissance fiscale.
Les délais pour recevoir sa nouvelle carte grise varient en fonction de la nature de la modification et du mode de transmission de la demande. En cas de demande en ligne, il faut compter environ 1 semaine pour recevoir sa nouvelle carte grise. En cas de demande papier, il faut compter entre 3 et 4 semaines. Il est donc conseillé d'effectuer vos démarches le plus tôt possible pour ne pas être pris au dépourvu.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, consultez notre rubrique sur les cartes grises perdues ou volées pour connaître les démarches à suivre.
En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, consultez notre rubrique sur les véhicules d'occasion pour connaître les différentes étapes de la procédure d'immatriculation.