L'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est une démarche obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique en France. La procédure peut varier en fonction de la situation de chaque propriétaire de véhicule.
Pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives suivantes : le certificat de cession du véhicule, le certificat de conformité du constructeur (pour les véhicules neufs), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d'identité, et un formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05).
Pour les véhicules d'occasion, il est également nécessaire de fournir le certificat d'immatriculation du véhicule précédent.
Le certificat de conformité est un document qui atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes en vigueur. Il est délivré par le constructeur automobile.
Pour obtenir un certificat de conformité, il est généralement possible de contacter directement le constructeur ou un concessionnaire de la marque. Il est également possible de faire la demande en ligne sur le site internet du constructeur.
La demande d'immatriculation doit être effectuée auprès de la préfecture du département de résidence du propriétaire du véhicule. Il est également possible de faire la demande en ligne sur le site internet de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05) peut être téléchargé sur le site internet de l'ANTS ou retiré directement en préfecture.
Le coût de l'immatriculation d'un véhicule dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, la région de résidence du propriétaire et la puissance fiscale du véhicule. En général, le coût est d'environ 30 euros pour une immatriculation standard, mais il peut varier en fonction de la situation de chaque propriétaire.
Il est possible de simuler le coût de l'immatriculation d'un véhicule sur le site internet de l'ANTS.
La durée de la procédure d'immatriculation peut varier en fonction de la situation de chaque propriétaire et du nombre de demandes en cours. En général, la procédure peut prendre entre 1 et 3 semaines.
Il est possible de suivre l'avancement de sa demande d'immatriculation en ligne sur le site internet de l'ANTS.