L'assurance auto est obligatoire en France, sans assurance, il est interdit de circuler sur la voie publique. Quelles sont les conséquences d'un défaut d'assurance auto ?
En cas de défaut d'assurance auto, vous risquez une amende allant de 500 à 3 750 €. Si vous n'êtes pas en mesure de payer cette amende, vous risquez un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans.
En cas d'accident avec un défaut d'assurance auto, vous devrez indemniser toutes les victimes de l'accident, qu'elles soient matérielles ou corporelles, par vos propres moyens. Ces indemnités peuvent être très élevées et vous risquez de devoir vendre votre patrimoine personnel pour y faire face. Dans le pire des cas, vous pouvez être poursuivi pour blessures et homicide involontaire si l'accident a causé des décès ou de graves blessures.
Si vous avez oublié de renouveler votre contrat d'assurance auto ou que vous avez volontairement choisi de ne pas assurer votre véhicule, vous pouvez régulariser la situation en souscrivant une assurance auto. Si vous êtes déjà en infraction, contactez rapidement votre compagnie d'assurance pour régulariser la situation et éviter les sanctions.
Si vous avez des problèmes avec votre compagnie d'assurance ou si vous estimez que vous avez été mal indemnisé, vous pouvez contacter la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous pouvez également vous tourner vers un avocat spécialisé dans le droit de l'assurance pour vous aider à résoudre le litige.
Si vous voulez savoir si un véhicule est assuré, vous pouvez consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier est mis à jour quotidiennement par les compagnies d'assurance et permet de vérifier si un véhicule est effectivement assuré.
Pour plus d'informations sur les cartes grises et l'immatriculation de votre véhicule, consultez les rubriques suivantes : Changement d'adresse, Cession d'un véhicule, Carte grise perdue ou volée, Immatriculation d'un véhicule étranger, Véhicule d'occasion.