Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?

La cession d'un véhicule implique de remplir un certificat de cession de véhicule, également nommé « certificat de vente », qui permet un transfert de propriété du véhicule du vendeur à l'acheteur. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le remplissage de ce document administratif.

Quelles sont les informations indispensables à mentionner sur le certificat de cession de véhicule ?

Pour remplir un certificat de cession, il faut indiquer :

• les coordonnées du vendeur et de l'acheteur :
• nom et prénom ou raison sociale,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• adresse mail, si possible.
• les caractéristiques du véhicule :
• marque, modèle, type et variante,
• numéro d'immatriculation (ou numéro de série si le véhicule n'a jamais été immatriculé),
• date de mise en circulation,
• énergie utilisée (essence, diesel...),
• puissance fiscale,
• kilométrage au compteur,
• couleur.
• le prix de vente du véhicule ;
• la date et le lieu de la vente ;
• la signature du vendeur et celle de l'acheteur, ainsi que la mention « lu et accepté ».

Qui doit remplir le certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule doit être rempli et signé à la fois par le vendeur et l'acheteur du véhicule.

Où trouver un certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession de véhicule est disponible gratuitement sur le site du ministère de l'Intérieur ou dans les bureaux de tabac agréés par l'État.

Que faire du certificat de cession de véhicule rempli et signé ?

Le vendeur doit remettre à l'acheteur, le jour de la vente, le certificat de cession originial rempli et signé, ainsi que l'original de la carte grise barrée avec la mention « vendu le (date) » et la signature du vendeur. Pour sa part, l'acheteur doit accomplir les démarches d'immatriculation dans un délai maximal de 1 mois.

Est-il possible de remplir un certificat de cession de véhicule en ligne ?

Oui, il est possible de remplir un certificat de cession de véhicule en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour toutes questions liées à la carte grise et aux démarches administratives associées, n'hésitez pas à consulter les catégories Cession d'un véhicule et Demande d'immatriculation.