Un certificat d'immatriculation provisoire, également appelé CPI, peut être délivré à un propriétaire de véhicule sous certaines conditions. Cette démarche permet de disposer d'une immatriculation temporaire en attendant l'immatriculation définitive.
Un CPI peut être demandé par tout propriétaire de véhicule, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Cette démarche peut être particulièrement utile dans le cas d'une acquisition de véhicule d'occasion ou d'un déménagement à l'étranger.
Les documents à fournir pour une demande de CPI sont les suivants :
La demande de CPI peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Dans tous les cas, les documents nécessaires doivent être fournis. Le CPI est généralement délivré immédiatement ou dans les 24 heures suivant la demande.
Le coût d'un CPI est de 44 euros, quelle que soit la durée de validité (de 1 à 6 mois). Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer en cas de demande en ligne ou auprès d'un professionnel.
La durée de validité d'un CPI peut varier entre 1 et 6 mois. Cette durée dépend de la raison pour laquelle le CPI est demandé (déménagement, acquisition d'un véhicule d'occasion, etc.). Il est important de respecter cette durée de validité, faute de quoi des pénalités peuvent être appliquées.
En somme, la demande d'un certificat d'immatriculation provisoire peut être une solution pratique pour disposer rapidement d'une immatriculation temporaire. Il convient néanmoins de respecter les conditions et les démarches nécessaires pour éviter toute mauvaise surprise.
Demande d'immatriculation Cession d'un véhicule